À l’initiative du collectif La Voie Est Libre, quatorze associations, ONG et syndicat, soutenus par les collectifs de citoyens opposés à l’autoroute A69/A680, ont saisi la Justice fin mai 2023. C’est ce lundi 25 novembre que l’affaire est examinée par le juge du Tribunal Administratif de Toulouse.
Malgré les alertes des scientifiques, les catastrophes socio-environnementales liées au changement climatique se succèdent à un rythme effréné, entraînant des pertes humaines et matérielles sans précédent.
Les travaux de la liaison autoroutière Castres Toulouse ont commencé en mars 2023 en l’absence d’études sérieuses par l’État - pourtant obligatoires - d’alternatives routières et ferroviaires.
Bien que la nature reprenne toujours ses droits, les dégâts perpétrés seront plus facilement réversibles tant que le revêtement bitumineux ne sera pas appliqué.
Nul ne peut ignorer que la poursuite et l’achèvement de ce chantier d’autoroute, puis son exploitation :
– porteraient définitivement atteinte à l’environnement, que la destruction de la biodiversité et des corridors écologiques serait irrémédiable et ne pourrait être compensée ;
– ne feraient qu’amplifier, dans le Tarn et la Haute-Garonne, les phénomènes liés au changement climatique comme les inondations et sécheresses, mettant ainsi en danger les populations ;
– condamneraient des centaines d’hectares de terres agricoles, les plus fertiles d’Occitanie, en les artificialisant définitivement ;
– détruiraient un cadre de vie et accentueraient gravement la pollution pour la population locale de villages jusqu’ici préservés, entraînant la circulation de milliers de véhicules supplémentaires dans les centres-villes de Soual et Puylaurens ;
– mettraient en danger la santé des populations proches des centrales d’enrobés, parmi les plus grandes d’Europe, prévues à Puylaurens/Saint Germain et Villeneuve-lès-Lavaur ;
– alors que le château de SCOPONT, classé monument historique devrait légalement être protégé par un rayon de 500 m, il est menacé ainsi que ses arbres pluri centenaires et ses jacinthes de Rome, espèce protégée ;
– contribuerait à accentuer la fracture sociale au sein de la population locale, laquelle rejette massivement ce projet dévastateur, inutile et d’un autre siècle (seuls quelques centaines de véhicules des plus fortunés gagneraient 15 minutes, pendant que des milliers d’utilisateurs de la RN126 bientôt déclassée et allongée perdraient 25 minutes).
Alors qu’après 18 mois de chantier, le projet d’autoroute A69, mené par ATOSCA, s’est illustré par 21 rapports en manquement administratif et 6 arrêtés préfectoraux de mise en demeure, le projet s’est poursuivi.
Il a cependant accumulé des retards colossaux. Contrairement à ce qu’affirme ATOSCA sous contrôle de l’État, les travaux ont en effet un an de retard sur les ouvrages d’art, et les terrassements titanesques n’en sont qu’à leurs balbutiements. De nouvelles fouilles archéologiques vont démarrer et les centrales d’enrobés qui devraient déjà libérer leurs fumées toxiques, seraient finalement prévues pour le printemps 2025.
Outre ces évidences que nous martelons inlassablement depuis des années, il en est une que nous dénonçons avec plus de vigueur encore : l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) supposée justifier la destruction d’espèces protégées et de leur habitat.
Le 20 novembre 2024, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de l’annulation totale de l’autorisation environnementale, et a confirmé l’absence de RIIPM. Cet avis majeur confirme ce que nous affirmons depuis des mois et les avis critiques ou négatifs des autorités indépendantes (Autorité environnementale, Commissariat général à l’investissement, Conseil national de protection de la nature, etc.). Notre requête en annulation est ainsi pleinement légitimée.
Ces longs mois de lutte acharnée sur tous les fronts - juridique, médiatique, politique, de terrain, sans oublier celui de l’alternative citoyenne Une Autre Voie - ont permis de montrer très largement que ce projet d’un autre temps ne correspondait pas aux besoins du territoire. Nous demandons depuis plus d’un an et demi la suspension des travaux pour laisser à la Justice le temps de faire son office. Nous y sommes.
Les associations requérantes dans ce procès, ainsi que les collectifs mobilisés contre l’A69 demandent à la Justice de dire le droit en prononçant l’illégitimité de la RIIPM invoquée par les élus et le concessionnaire, et l’annulation pure et simple des arrêtés A69/A680 de mars 2023 porteurs des autorisations environnementales, entraînant ainsi la suspension immédiate des travaux.
Nous avons confiance en la Justice : elle doit aussi se prononcer en faveur du Vivant et de l’intérêt général sur ce dossier.
Cet arrêt permettra la mise en place d’une étude de l’alternative citoyenne, qui métamorphosera les dégâts engagés en un aménagement sécurisé de la RN126, une densification du réseau de bus, un aménagement de la ligne de chemin de fer Toulouse-Mazamet, et un aménagement du territoire en accord avec les enjeux sociaux et climatiques le long de la première Vélo Route Nationale. En bref, une renaturation des surfaces saccagées et une vraie prise en compte de l’intérêt public.