Objet : Avis défavorable, car ignorant les solutions alternatives existantes
Contribution : Avis défavorable concernant ce projet de nouvelle bretelle autoroutière contribuant directement à l’aggravation de la congestion routière de l’agglomération toulousaine (avec tous ses effets induits sur le climat, la qualité de l’air, le bruit et autres pollutions), sans recherche ni mise en œuvre des solutions de substitution conséquentes existant dès à présent (et en dégradant même certaines dessertes de bus), en construisant une infrastructure nouvelle de transport en zone inondable et en artificialisant des terres naturelles, agricoles et arborées, le long d’un des rares corridors écologiques persistant des abords immédiats de Toulouse, avec des impacts négatifs sur la ressource en eau et la biodiversité.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, actuellement en vigueur, oblige à lutter contre la congestion routière et à préférer les transports en commun ou les modes actifs plutôt qu’une nouvelle desserte dédiée aux automobiles individuelles.
En effet la loi LOM précise notamment que :
« I. - Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037.
Cette stratégie et cette programmation visent quatre objectifs :
[...]
3° Accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution et la congestion routière, en favorisant le rééquilibrage modal au profit des déplacements opérés par les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun ou les modes actifs, en intensifiant l’utilisation partagée des modes de transport individuel et en facilitant les déplacements multimodaux ; […] » (art. 1 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1)).
Voir la loi sur le site Légifrance
Or, cette bretelle autoroutière, d’un coût avoisinant les 100 Millions d’Euros à livraison, n’irait que dans le sens d’une poursuite de la congestion routière en amplifiant et étalant le trafic automobile congestionné au lieu de participer à le résorber fortement.
Cette infrastructure routière 2x2 voies nouvelle, générerait :
– une consommation notable d’espaces naturels, agricoles et boisés dans une agglomération toulousaine où le moindre m2 de terre non artificialisée est précieux, et alors que les voies routières existantes pourraient et devraient plutôt être ré-aménagées dès à présent pour accueillir des voies de transports en commun en site propre – y compris pour un franchissement fluide au niveau du périphérique - ainsi que des facilitations des circulations vélo et piéton et autres modes doux ;
– une plus grande émission de gaz à effet de serre que les transports en commun ou le vélo et les modes doux ;
– des atteintes à la qualité de l’air et du bruit ;
– des congestions routières supplémentaires sur le périphérique toulousain et dans les rues des quartiers à proximité ;
Il est difficilement compréhensible que ce projet (auto)routier vienne en enquête publique avant que le document de planification de l’urbanisation de l’agglomération toulousaine ne soit adopté, amenant ce projet de bretelle autoroutière à être envisagé sur de pures hypothèses d’urbanisation.
La Loi dur l’Eau et ses textes d’application contraignent fortement la construction d’installations nouvelles en zone inondable et obligent à prendre des hypothèses allant au-delà des plus fortes crues connues.
Or, ici, le dossier de demande d’autorisation environnementale ne remplit pas cette obligation, sachant au demeurant que les documents de planification liés à la gestion de l’eau dans la région exigent d’éviter toute construction d’installation nouvelle en zone inondable.
L’article L411-2 du Code de l’environnement prévoit en outre que toute éventuelle autorisation de destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats naturels doit répondre à trois critères cumulatifs stricts, impliquant de démontrer le caractère impératif du projet et l’absence de solution alternative.
Or, ici, le collectif citoyen opposé à ce projet démontre clairement que des solutions alternatives existent, fondées sur les transports en commun et les mobilités douces, et qu’elles n’ont pas été sérieusement étudiées (et encore moins mises en œuvres) alors qu’elles répondraient bien mieux et plus immédiatement aux enjeux et objectifs de réduction de la congestion routière.
Le projet de ‘Jonction Est’ présente donc toutes les caractéristiques d’un projet illégal, en même temps que illégitime et relevant des projets inutiles et éco-cidaires d’un autre temps.
Pour ces raisons notamment, notre association des Amis de la Terre de Midi-Pyrénées donne un avis fortement défavorable à ce projet de Jonction Est et appelle à une remobilisation des moyens prévus, pour une meilleure utilisation vers des aménagements immédiats des voiries existantes pour faciliter la fluidité des transports en commun et l’accessibilité des modes doux.