Thématiques


Agriculture, OGM

Air - Eau

Arbres, sites et paysages

Climat

Communication

Déchets

Décroissance

Energie

Nanotechnologies

Nuisances hertziennes

Risques Industriels

Santé

Société

Transition

Transport

Urbanisme

Le Site national :

Dernière réunion


Mercredi 27 Juin 2018 : soirée de Remue-Méninges "ENSEMBLE se Battre contre l’Effondrement Sociétal, Rassembler nos Actions pour Construire un Autre Monde"


Derniers articles


Samedi 23 Juin 2018 : Déambulation citoyenne " L’eau pour la vie, pas pour les profits ! "


Notre contribution à l’enquête publique sur le PLUi-H de Toulouse Métropole


Mercredi 23 Mai 2018 : Soirée d’information et débat "La tour des mensonges"


Samedi 19 Mai 2018 : On fait la fête à Monsanto & Co


Pétition : La France doit signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires


Vendredi 6 Avril 2018 : Projection-débat "Fukushima : Les voix silencieuses"



Déversement d’effluents radioactifs à Golfech : condamnation définitive d’EDF




Suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Toulouse dans l’affaire du déversement d’effluents radioactifs par la centrale de Golfech, EDF avait déposé un pourvoi en cassation.

Pour rappel :

En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.

Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.
Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.

Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF de toutes les infractions qui lui étaient reprochées. Nous avons fait appel.

Le 3 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Le 7 décembre 2012, EDF a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision. Bonne nouvelle : celle-ci s’est finalement désistée de son pourvoi ! L’affaire se termine donc par la condamnation d’EDF devant la CA de Toulouse.

Plus d’info


Publié le mercredi 25 septembre 2013.