Thématiques


Agriculture, OGM

Air - Eau

Arbres, sites et paysages

Climat

Communication

Déchets

Décroissance

Energie

Nanotechnologies

Nuisances hertziennes

Risques Industriels

Santé

Société

Transition

Transport

Urbanisme

Le Site national :

Dernière réunion


Mercredi 27 Septembre 2017 : Débat sur le projet de la tour Occitanie


Derniers articles


Contribution à l’enquête Publique sur le projet mobilités 2025- 2030 du SMTC


Mardi 17 Octobre 2017 : L’eau, quels enjeux sur Toulouse et la Métropole ?


Automatisation, robotisation et emploi


Sur les traces du premier simplicitaire volontaire : un Yankee Français au Canada


Téléphérique Urbain Sud (TUS)


Coopérative Citoy’enR : l’energie citoyenne de l’agglomération toulousaine



Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !




Pour faire suite à l’excellente conférence de Raoul-Marc Jennar sur ce sujet crucial pour notre avenir, vous trouverez ci-dessous un texte à relire qui synthétise les enjeux liés à ce projet. Un sujet qui devrait être au cœur de la campagne des Européennes 2014 ! Nous tâcherons d’y veiller.

http://stoptafta.wordpress.com/

Appel du 15 octobre 2013

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États-membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. A coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. A l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord Multilatéral sur l’Investissement en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

Les lanceurs de l’appel le 15 octobre 2013 : Attac, Aitec, FSU, CGT, Confédération paysanne, Gauche Anticapitaliste, Parti de Gauche, Solidaires, Solidaires Douanes, Parti Pirate, jeunes écolo, Réelle Démocratie Maintenant, Faucheurs volontaires, Les Amis de la terre, Mouvement de la Paix, Economistes atterrés, EE les verts, Les Engraineurs, Fondation Copernic.


Publié le dimanche 15 décembre 2013.