Agissons ensemble pour ne pas laisser passer le TAFTA !

Que faire ?

Mettre la pression sur les candidats aux élections européennes et sur nos représentants à tous les niveaux : le président (François Hollande a souhaité accélérer les négociations pour un aboutissement rapide), les ministres, notamment Laurent Fabius (qui est censé suivre les négociations) mais aussi Arnaud Montebourg (lequel prétend que le traité ne serait signé que si les intérêts de la France étaient préservés, confondant ainsi les intérêts de la France avec les intérêts des grosses multinationales françaises) et Michel Sapin. On doit également interpeller les partis politiques et les élus locaux car ce sont toutes les collectivités territoriales qui perdraient de larges pouvoirs de décision. Plusieurs moyens sont à notre disposition : courriers, rendez-vous, manifestations, pétitions en ligne... Enfin, diffusez l’information autour de vous afin que tous les citoyens soient informés de ce qui se trame et décident d’agir avant que nous soyons ligotés !

Pour écrire à nos responsables politiques, vous pouvez vous inspirer de la lettre que nous avons envoyée aux candidats aux élections européennes en date du 06 mai 2014 : lettre type

– Plus simple : vous pouvez participer aux cyberactions suivantes :
(sachant que lorsque vous avez un compte sur cyberacteurs, les lettres d’interpellation électroniques que vous signez sont directement adressées aux responsables politiques de votre territoire)

« TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS »
(à l’attention du président de la République française, de votre député(e) et du Président des Etats-Unis)

« PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! »
(à l’attention de vos élus locaux)
A noter : certaines collectivités ont déjà adopté des voeux pour se déclarer « hors-TAFTA », il faut poursuivre cette dynamique !

L’accord de partenariat transatlantique (ou TAFTA), qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, en cours de négociation depuis juin 2013, dont la signature est prévue pour 2015 ou 2016. Ses principaux axes sont les suivants :

1) Un fort abaissement des taxes douanières, déjà très basses entre l’Europe et les Etats-Unis. Dans le domaine agricole, où celles-ci sont encore significatives (13% pour les produits états-uniens entrant en Europe, 6% en sens inverse), le mandat de négociation propose une forte diminution de façon immédiate et une suppression totale à court terme. Ceci entraînerait un alignement des structures de production européennes sur le modèle américain, nettement plus concentré, pauvre en emplois et intégré à l’agro-industrie. On assisterait à un « séisme économique, social, environnemental et politique sans précédent » (Jacques Berthelot, agro-économiste)

2) Une possibilité nettement démultipliée pour les firmes s’estimant lésées par des normes nationales gênant leurs inves-tissements à l’étranger d’attaquer les Etats ou – chose nouvelle - les collectivités territoriales concernés devant des instances d’arbitrage privé afin de demander des dommages et intérêts. Ainsi, les firmes nord-américaines pourraient en réclamer aux Etats européens interdisant l’exploration du gaz de schiste. Au mieux, cette possibilité légalise un véritable racket des firmes multinationales envers les Etats, au pire, elle conduit ces derniers à renoncer aux normes « gênantes ». Avec l’accord de partenariat transatlantique, les pouvoirs publics renonceraient à légiférer et réglementer dans des domaines aussi légitimes que la protection de l’environnement et de la santé mais aussi la régulation de la finance, le droit du travail ou encore la protection des libertés individuelles.

3) Une application stricte du principe de « traitement national ». Celui-ci, niant la spécificité des services publics, mêmes les plus fondamentaux comme la santé et l’éducation, établit que les pouvoirs publics doivent accorder les mêmes « avantages » aux services privés qu’à leurs propres services, y compris s’il s’agit d’entités étrangères. Ainsi par exemple, la France serait obligée de traiter de la même manière toutes les universités implantées sur son territoire, fussent-elles des antennes d’universités privées américaines. Comme elle ne pourrait bien évidemment pas financer toutes les entités revendiquant cette faveur, elle ne financerait plus aucune université !

Comment se fait-il qu’on en ait pas entendu parler au moment de l’adoption
du mandat de négociation et qu’on ait si peu d’informations sur leur déroulement ?

Le TAFTA n’est qu’une version réchauffée et augmentée de l’Accord Multilatéral d’Investissement (A.M.I.), lequel n’avait pas abouti en raison des fortes oppositions suscitées au sein de la société civile. Sachant ainsi que si le peuple s’empare de la question, il y a péril en la demeure, les négociateurs, inféodés aux grands empires économiques (qui seront les seuls bénéficiaires de ce traité), œuvrent dans une grande opacité. Les parlementaires nationaux n’ont même pas été consultés en amont de l’adoption du mandat de négociation. La Commission européenne se refuse à divulguer le contenu réel des textes faisant l’objet des négociations aux parlementaires européens et à la société civile ! De même, les commissaires et fonctionnaires européens impliqués dans les négociations ne livrent pas toutes les informations utiles aux ministres concernés.