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Donnez votre avis sur le projet de Loi Biodiversité !




Soutenez les proposions du Collectif Semons la biodiversité

Le projet de loi Biodiversité : quèsaco ?

Ce texte très large touche des sujets de société primordiaux. Il est aujourd’hui nécessaire de protéger la biodiversité menacée par :

• le brevetage des traits natifs et les nouveaux OGM,

• la généralisation des cultures tolérantes aux herbicides

• par les néonicotinoïdes.

Il s’agit également dans ce texte en construction de :

• demander une application juste et équitable des principes de la Convention sur la Diversité Biologique

• demander une reconnaissance des droits des agriculteurs sur leurs ressources génétiques

• refuser la marchandisation du foncier agricole

Parlement et citoyens : comment ça marche ?

Vous pouvez participer jusqu’ au 18-01 à la consultation sur le projet de loi biodiversité en vue du vote en séance plénière au sénat.

Il s’agit ici d’impliquer les citoyens dans la construction de la loi.
Si vous souhaitez soutenir les amendements proposés par le collectif Semons la Biodiversité :

1. créez-vous un compte sur Parlement et citoyens

2. n’hésitez à voter pour nos amendements dont les liens sont référencés ci-dessous.

3. Vous pouvez suivre les propositions des autres citoyens/organisations

Soutenez les amendements du collectif Semons la Biodiversité

Le collectif Semons la Biodiversité a proposé 3 amendements pour la création de nouveaux articles dans le projet de loi :

1) Interdiction effective des brevets sur les traits natifs des plantes et des animaux

2) Interdiction effective des brevets sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques, leurs parties et leurs composantes génétiques

3 ) Réglementer la dissémination des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique

Le collectif Semons la Biodiversité a également partagé des amendements sur d’autres parties du texte de la loi : voir toutes nos contributions

Pour en savoir plus sur l’historique et les enjeux de ce projet de loi, rendez-vous sur le site du collectif Semons La Biodiversité qui regroupe une trentaine d’associations nationales engagées pour la reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences, pour la préservation et le renouvellement de la biodiversité cultivée


Publié le mardi 12 janvier 2016.