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Participation des citoyens à la vie politique locale : coup de gueule !




par Dominique Gilbon, dans la Nuit Debout

Bien que la la Loi du 2 mars 1982 (34 ans déjà) ait prévu le développement de la participation des citoyens à la vie politique locale, ce n’est que 10 ans après, par la Loi du 6 février 1992, que ce principe sera enfin adopté...il faudra quand même attendre encore 10 ans pour que la Loi « Démocratie et Proximité » du 27 février 2002 crée les CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) qui rendent obligatoire la participation des citoyens à certaines décisions politiques locales.

Mais c’est assurément avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes subséquents qu’un cap décisif a été franchi. Elle a ainsi créé de nouveaux droits comme le droit de pétition (art. 72-1, al. 1erde la constitution),a introduit en droit français le référendum décisionnel à tous les niveaux de collectivités territoriales (art. 72-1, al.2 de la constitution) et a prévu des mécanismes de consultation des électeurs, soit pour solliciter leur avis dans l’hypothèse de création d’une collectivité territoriale à statut particulier (art. 72-1, al. 3 de la constitution), soit pour recueillir leur consentement avant un changement de statut pour les collectivités situées outre-mer (art. 72-4 de la constitution).
Si l’administration des collectivités relève de leurs organes, qui tirent leur légitimité de leur élection au suffrage universel, les citoyens peuvent néanmoins y être associés par les trois dispositifs suivants :
- Référendum local
- Consultation pour avis des électeurs
- Conseils de quartier
Mais quels élus, quelles collectivités locales se sont vraiment chargés d’animer la société civile dans ce sens ou d’inciter les associations pour qu’elles participent ?

En Tunisie

Le prix Nobel de la Paix a récompensé en Tunisie une démarche de démocratisation exemplaire dans un pays du Maghreb. C’est loin d’être suffisant pour lui garantir un avenir radieux, mais c’est remarquable et ça mérite d’être souligné.

C’est donc dans ce pays que j’apprends que notre demande de participation à la CCSPL (Commission Consultative de Services Publics Locaux) a été rejetée par le Sicoval !

Peut-être allez-vous penser que la banalité de ce rejet est sans proportion avec la situation en Tunisie et que ça ne justifie vraiment pas ce coup de sang de ma part.

Vous avez peut-être raison ?….Mais en fait, nous allions en Tunisie un peu à l’aventure pour voir du pays, de nouveaux horizons et nous changer les idées qui noircissent sur le sol européen….. Nous y allions aussi pour nous rendre compte de la situation sociale, économique et politique, 5 ans après la révolution, 1 an après le ’’Forum Social’’ à Tunis.

Et puis il y avait cette histoire de gestion calamiteuse des déchets sur l’île de Djerba et je voulais m’en faire une idée suite à un article de ’’Bastamag’’ reçu des Amis de la Terre

La Tunisie est un très beau pays. L’accueil y est un principe quasi sacré et à aucun moment nous ne nous sommes sentis en danger. La parole libérée par la Révolution donne au moins la possibilité d’échanger en toute simplicité avec les habitants.

Tout est loin d’être rose, nous l’avons bien senti. Il faut absolument briser l’isolement dans lequel Daech et les terroristes veulent enfermer ce pays et aller à la rencontre de ce peuple qui nous est si proche….
Voici en deux mots ce que nous avons perçu de la situation en Tunisie : des citoyens en proie à une profonde désillusion politique, si peu de temps après cet enthousiasme très fort pour une démocratie nouvelle dans l’euphorie de la Révolution, au point que certains, malheureusement, la remettent en question aujourd’hui….Un pays en crise politique, économique et sociale sévère où un état d’urgence grave se justifie, plus que chez nous, à cause d’un terrorisme latent et où les troubles sociaux internes ont même motivé un ’’ couvre feu’’,…. C’est un pays qui voit monter à sa frontière libyenne, une guerre imminente provoquée par les États occidentaux,... un pays qui, en plus de ses difficultés à faire face à la crise, voit avec anxiété arriver les réfugiés d’un pays frère chassés par cette guerre, un pays qui comptait beaucoup trop sur un tourisme qui s’effiloche depuis la révolution et qui est complètement absent depuis les attentats du Bardo et de Sousse…Je pourrais continuer mais j’arrête là le tableau, inutile d’en ajouter, vous en savez autant que moi par la presse …

Retour à la CSPL du SICOVAL

Dans ce contexte vous pensez bien que la CCSPL du Sicoval semble une broutille qui ne vaut pas le coup qu’on s’y arrête !!!

C’est vrai…et pourtant ! dans les rencontres, dans les échanges avec des militants de tous poils, j’avais le sentiment qu’en France, nous tenions le bon bout et qu’avec l’élan des associations, rien désormais ne pourrait empêcher la société civile d’avancer vers une citoyenneté nouvelle.

....Candidement, je croyais que cette montée démocratique était en marche et que par des propositions concrètes, la pratique du contrôle citoyen, les expériences pilotes, encouragées par la toute nouvelle LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ….tout cela, sans s’ériger en exemple, pourrait inspirer le peuple tunisien. Car, après avoir chassé son dictateur, le pays, quelque peu désemparé, se retrouve livré à lui même et la société civile doit se mobiliser pour contrer des politiciens parfois maffieux et se libérer d’un intégrisme religieux omniprésent et sournois …

Chez nous, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ’’Démocratie et proximité’’ a rendu obligatoire la création et la consultation de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). C’étaient les premières marches d’une progression proposée aux citoyens vers une démocratie de consultation, de concertation, de partage des décisions.
14 ans déjà... que l’esprit de cette loi, au delà de la lettre, aurait dû inciter les élus qui y croient (s’il y en a) à profiter de cette opportunité pour mettre en route cette démocratie participative dont ils se gargarisent…
14 ans déjà qu’il aurait fallu, en employant des moyens nouveaux (qui ne sont pas toujours financiers... ou si peu) comme la sociocratie et, d’une manière plus générale, la communication non-violente, on aurait pu réanimer un débat politique positif et créatif.…
Au bout de ces 14 ans…. on devrait maintenant pouvoir faire le bilan du fonctionnement de ces commissions ?

La Tunisie n’a pas notre passé (malheureusement ? heureusement ?) et les associations ont beaucoup de mal à transformer leurs mouvements réactifs en propositions constructives. Pourtant les tunisiens sont bien conscients que rien ne pourra vraiment changer sans la mobilisation des citoyens…Les militants qui restent malgré tout optimismes, pensent qu’il faut résolument s’engager dans l’animation de la société civile en lui reconnaissant la « dignité » qu’elle réclame.


Dans le berceau des Indignés

Puisque nous sommes le berceau des ’’Indignés’’, certains auraient souhaité voir émerger un mouvement ’’Podemos’’ à la Française. Je ne spéculerai pas sur le résultat électoral qu’aurait pu obtenir un tel courant dans notre région. Et ce n’est pas les résultats en Espagne ni en Grèce qui me font rêver. Ces mouvements surfent trop sur le seul désarroi des électeurs qui, quoi qu’on en dise, ne me semblent pas encore prêts à s’organiser en cellules résistantes, ni prêts à payer le prix d’une inévitable révolution écologique, économique et sociale basée sur la décroissance et la frugalité volontaire.

Alternatiba l’a encore démontré, les associations, en francs-tireurs, innovent dans la plupart des domaines de la vie courante : la nourriture, le logement, les déplacements, le travail, etc. Et tout cela sans attendre, plus qu’il ne faut, d’aide ou de reconnaissance des pouvoirs publics. Et pourtant les associations seraient en droit d’attendre des politiques une véritable mobilisation pour que dans le respect de la loi, ils fassent progresser une démocratie participative. Je n’irais pas jusqu’à dire qu’on peut voir là une des raisons de la montée d’un populisme inquiétant, mais je le pense profondément.

Cela fait plusieurs années que nous nous interrogeons, au sein des Amis de la Terre, sur l’intérêt de continuer à passer du temps au sein d’organismes préfectoraux dans lesquels notre voix pèse peu et où notre présence cautionne la démocratie du rouleau compresseur de l’État qui avec la complicité de décideurs locaux, sans débat démocratique, impose des Sivens...Notre Dame des Landes.. LGV ... EPR… etc. etc.

Je pensais que notre travail, l’expertise que nous avons acquis depuis des années, nos alertes et nos préconisations partagées maintenant par le plus grand nombre ...tout cela était une caution de notre sérieux. Dans bien des domaines : l’agriculture, les pollutions multiples, les déchets, les dangers des manipulations diverses dans la chimie et la biologie, le dérèglement climatique, etc., nos analyses sont maintenant prises en compte. Je pensais que nous pouvions servir au débat démocratique et sociétal de nos collectivités en mal de légitimité locale. Je pensais que nous pourrions servir à rétablir ce lien social qui s’effiloche dans nos quartiers, dans nos villages…

La loi« Démocratie et proximité », le Grenelle de l’environnement (finalement… !!), la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, tous ces dispositifs ouvrent des possibles vertueux que les pouvoirs publics locaux traînent à mettre en œuvre...En ont-ils seulement envie ?

Finalement, cette position frileuse du Sicoval n’est pas isolée : en y regardant de près, on constate que bien des collectivités sont à la traîne des préconisations légales, en particulier à propos des déchets…

Ce voyage en Tunisie a galvanisé ma détermination à faire avancer, par tous les moyens - non violents bien sûr-, avec tous les acteurs même les plus modestes, les conditions d’un débat démocratique, d’un contrôle citoyen dans nos instances politiques locales.

A nous tous aussi d’imposer aux décideurs de respecter la loi, d’exiger qu’ils se prononcent honnêtement sur leur volonté de donner aux citoyens les moyens de participer à la politique des Services Publics Locaux, à la vie politique en général dans leur quartier.
C’est alors et dans cette mesure, qui est bien peu de chose, vous avez raison, au regard des problèmes de la société tunisienne, que je pourrais dire à mes amis tunisiens que ce que nous faisons, ils peuvent le faire aussi et les aider pour cela ! Mais si nous ne faisons rien...comment ne pas comprendre qu’ils se découragent... eux : 5 ans après leur révolution... nous : 14 ans après cette petite avancée de la Loi.


Publié le jeudi 26 mai 2016.