Le Traité d’interdiction : un outil pour l’élimination des armes nucléaires

de Patrice Bouveret, co-fondateur de l’Observatoire des armements [1]

Il y a un an, ICAN, la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires recevait le prix Nobel de la paix pour son action décisive en faveur de l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires (Tian) à une large majorité par l’ONU, quelques semaines auparavant.

Le Tian est le premier accord juridiquement contraignant sur le désarmement nucléaire adopté depuis plus de 20 ans. Il vient renforcer les traités existants : le TNP (Traité de non-prolifération) et le Ticen (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires). Le Tian devrait entrer en vigueur d’ici fin 2019, début 2020, lorsque 50 États l’auront ratifié. Au 1^er octobre 2018, 19 États l’ont ratifié et 69 l’ont signé.
Ce traité n’est pas une fin en soi, mais un outil au service du renforcement de la sécurité humaine. En créant cette nouvelle norme, les États dotés de l’arme nucléaire deviennent des délinquants au regard du droit international.
Les interdictions de fabrication, de possession, de financement, de menace, qu’il contient, sont précises et ne laissent place à aucune échappatoire. Certes les États dotés de l’arme nucléaire et leurs alliés ont refusé de participer aux négociations du traité, mais ils peuvent à tout moment le rejoindre : il leur suffit de soumettre un plan assorti d’échéances précises en vue de l’abandon vérifié et irréversible de leur arsenal nucléaire.
Mais faudra-t-il attendre une nouvelle utilisation de l’arme nucléaire dans un conflit pour que l’objectif de son élimination se réalise ? Cette perspective — défendue dans un ouvrage paru récemment en France [2]… — est-elle acceptable ? Non, bien évidemment ! Ne serait que compte tenu des conséquences irréversibles entraînées pouvant conduire à la fin de toute vie sur la Terre.
La réponse est entre nos mains. Car seule une forte mobilisation de tous les acteurs de la société civile conduira les responsables politiques à renoncer à cette arme de destruction massive. Et permettra de changer de paradigme sécuritaire, pour faire de la confiance le nouveau rapport avec le monde où le dialogue (même conflictuel) vient remplacer la guerre et sa préparation, car la stratégie de la dissuasion nucléaire n’est qu’une imposture [3].
L’adoption au printemps de la loi de programmation militaire 2019-2025 représente un très mauvais signal. En effet, elle prévoit non seulement la poursuite de la modernisation de l’arsenal nucléaire, mais également le renouvellement complet des deux composantes à l’horizon 2030-2040. C’est-à-dire la fabrication de la 3^e génération de sous-marins emportant une version améliorée du M51, d’un nouvel avion de combat pour emporter une nouvelle génération de missile aéroporté, etc. Le tout bien sûr avec une augmentation du budget qui de 4 milliards d’euros en 2018, va progresser jusqu’à plus de 6 milliards d’ici 2025 !
Toutefois, le débat progresse comme le montre, par exemple, la récente publication d’un rapport [4] parlementaire qui recommande que la diplomatie française atténue ses critiques à l’encontre du TIAN. Adopté par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, ce rapport prévoit la mise en place d’une délégation permanente sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Un premier pas indispensable pour ouvrir le débat actuellement confisqué par l’exécutif et les lobbies industriels.
En cela, le Traité d’interdiction des armes nucléaires nous offre de nouvelles perspectives. Par exemple, c’est un outil pour engager des pressions sur les banques et institutions financières — comme auprès de la BNP4 — sans lesquelles le complexe militaro-industriel sera mis à mal.
La campagne qui va s’ouvrir pour les élections européennes est également un temps propice pour demander que l’Europe s’engage en faveur du désarmement nucléaire. Déjà, au sein de l’UE, l’Autriche a ratifié le Tian et l’Irlande l’a signé. Le débat existe dans plusieurs autres pays, comme la Suède, les Pays-Bas, etc. À nous de faire en sorte qu’il s’ouvre aussi en France