Courrier envoyé à Monsieur le Préfet de la Haute Garonne pour demander une réunion extraordinaire de la CSS ARIANEGROUP suite à l’accident de l’usine Lubrizol à Rouen.
Ce courrier est signé au nom des associations Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre et les Amis de la terre Midi Pyrénées, membres du CSS ARIANEGROUP
Toulouse le 15 octobre 2019
Monsieur le Préfet,
C’est un accident technologique majeur qui a touché la ville de ROUEN dans la nuit du 26 septembre 2019 suite à plusieurs explosions entraînant un violent incendie au sein de l’usine Lubrizol, site classé Seveso seuil haut.
Dans la fiche d’information Seveso de l’usine Lubrizol datée du 5 juillet 2017, le principal risque détecté sur le site était l’incendie.Le risque d’accident pouvant entraîner un incendie sur les installations est relativement faible (fréquence évaluée au maximum à une fois tous les 10000 ans) , peut-ton lire sur le document.
Cet accident rappelle avec fracas, dix-huit ans après la catastrophe d’AZF (31 morts et plus de 20 000 blessés, le 21 septembre 2001, à Toulouse), que les Français ne sont toujours pas à l’abri d’un accident industriel majeur et que le territoire français reste constellé d’établissements à risque. Environ 500 000 installations sont « classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). 1 379 ICPE présentant des « risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » sont rangées dans la catégorie Seveso. Parmi ces sites Seveso, 744 sont estampillés « seuil haut », en raison de la quantité très importante de matières dangereuses qu’ils exploitent. C’est le cas de l’usine Lubrizol.
L’ampleur de cette catastrophe n’est pas le fait du hasard. Différentes décisions visant à assouplir les contraintes de l’industriel ne peuvent que contribuer à la multiplication d’accidents.
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance pour donner plus de souplesse aux entreprises riveraines des sites Seveso soumises à des expropriations, à une obligation de délaissement ou contraintes de procéder à des travaux.
Plus récemment, les décrets gouvernementaux publiés en juin 2018 réduisent les périmètres des projets à une évaluation environnementale. Bien que les installations Seveso seuil haut soient les plus dangereuses, l’exécutif a permis, suite à l’adoption de la loi ESSOC ( État au Service d’une Société de Confiance) le 10 août 2018 de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à la procédure d’examen au cas par cas sous la responsabilité du Préfet.
L’établissement Lubrizol a bénéficié de ces assouplissements. On en mesure aujourd’hui les conséquences.
Parce que tous les riverains des sites Seveso sont inquiets et souhaitent une totale transparence, nous demandons en tant que membre de la CSS ARIANEGROUP une réunion extraordinaire de cette CSS pour savoir si le site Seveso Seuil haut ARIANEGROUP a sollicité l’application de ces différents décrets et lois et si tel est le cas, de quelles mesures précises a t-il bénéficié ?
Dans le même temps, nous nous opposons, avec tous les riverains, à cette déréglementation organisée dans le seul intérêt de l’industriel et nous réclamons en urgence un renforcement des contraintes des industriels pour assurer la sécurité des salariés et des riverains. Comme on peut le lire dans les déclarations du président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en la séance du 8 octobre 2019 : « ...Le cas de Lubrizol nous conduit, collectivement, à nous poser la question plus générale de la bonne application des règles relatives aux installations dangereuses - notamment celles qui sont proches de lieux d’habitation - et des conditions du contrôle de leur application par les services de l’État…. ».
Ne pas répondre aux justes demandes des riverains et de leurs représentants contribuerait à accélérer, comme le fait remarquer le sénateur Didier MARIE dans une question posée au gouvernement, la perte de confiance de la population dans la parole des pouvoirs publics.
Persuadés de l’intérêt que vous porterez à nos remarques et demandes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération.
Geneviève DOUCET - Rose Frayssinet - Alain MARCOM - Denis MOLIN
Membres de la CSS ARIANEGROUP