A69 : un nouveau référé suspension

14 associations co-requérantes viennent de déposer un nouveau référé suspension auprès du TA de Toulouse.

Cette procédure d’urgence fait suite à la décision du TA de reporter sa décision en rouvrant l’instruction du recours au fond qui demande l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69.

Cette non-décision a pour conséquence la poursuite des travaux. Démarré en mars 2023, le chantier a encore au moins 20 mois de travaux. Il n’est absolument pas trop tard pour tout arrêter, tout est réversible et démontable ! Et il ne sera jamais trop tard pour stopper ce gouffre financier à venir et faire appliquer le droit.

L’urgence de ce référé suspension est pleinement justifiée par l’urgence de stopper les travaux et laisser le TA prendre le temps d’une « bonne justice » équitable et enfin d’appliquer le droit en toute indépendance.

Le Juge des référés est sollicité pour statuer sur l’existence d’un doute sur la légalité de l’arrêté préfectoral. Par ses conclusions, la rapporteure publique, magistrate, a exposé avec certitude et de manière précise l’illégalité de ce projet et demande l’annulation pure et simple de l’Autorisation Environnementale sans possibilité de régularisation. Si scandaleuse qu’elle soit, la réouverture de l’instruction démontre dans le même temps l’incapacité des juges à se prononcer.

La procédure en référé ne peut nier l’existence d’un doute sérieux !!

Enfin, l’État a bien essayé de noyer le poisson avec une vague intention d’ouvrir une remise (sur un tronçon de 10km du tracé) de 42 cts sur les 10 euros, mais le coût du péage n’a absolument pas sa place dans l’équation de la légalité de l’autorisation environnementale.