Pétition pour une régie publique de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de la Métropole toulousaine.
Le contrat eau-assainissement liant Véolia et Toulouse viendra à échéance en février
2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole.
Le Conseil de la Métropole, sous la Présidence de J.-L. Moudenc et de son équipe
communautaire, a engagé une procédure qui peut conduire en 2020 à déléguer à un opérateur privé la totalité des contrats eau et assainissement des 37 communes de la Métropole. Toulouse Métropole choisira entre une gestion privée ou une gestion publique pour l’ensemble des 37 communes et nous engagera pour une période de 12 ans (2020-2032).
Nous nous opposons à cette perspective pour les raisons fondamentales suivantes :
L’eau est un bien commun dont la gestion ne saurait être confiée à des multinationales ou à des groupes privés – et notamment Véolia et Suez - dont l’objectif fondamental reste la recherche de profits. Alors que la crise climatique, les pollutions, le maintien d’une agriculture productiviste, des conflits entre États, montrent que l’eau est au centre d’enjeux fondamentaux, nous refusons que sa gestion soit confisquée au bénéfice d’intérêts privés. La préservation de cette ressource si précieuse, la garantie de son accès à tous, nécessitent un réel contrôle par les citoyennes et citoyens, par les associations d’usagers domestiques et les élus.
Le choix d’une gestion publique ou privée de l’eau ne peut se passer d’un débat démocratique. La décision de déléguer la gestion engagerait la Métropole pour plusieurs mandats électoraux sans que jamais l’électeur n’ait pu donner son avis. L’enjeu de l’eau n’est pas un simple enjeu technique, mais un choix politique fondamental. Nous ne pouvons tolérer qu’un tel choix se fasse sans l’exercice du suffrage universel après un débat public. Une décision fin 2018 sans ces garanties serait un déni de démocratie.
Pourquoi la régie publique ?
La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de
l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service, à la différence de la délégation du service au privé où une partie de la facture de l’usager.e sert à distribuer des dividendes aux actionnaires.
La régie publique c’est des tarifs en moyenne 20% moins chers que la gestion privée.
Une régie publique permettra la mise en œuvre d’un juste tarif de l’eau et de l’assainissement, incluant les investissements nécessaires, sans la recherche de profits.
La régie publique est le seul mode de gestion qui permet un réel contrôle, par les citoyennes et les citoyens, par les associations et par les élu.e.s. Ce contrôle, seule une régie publique peut l’assurer, par la possibilité d’accès à tous les documents juridiques, techniques et comptables, ce qui implique une transparence exclue par la gestion privée sous couvert de secret commercial.
De nombreuses villes, Paris, Grenoble, Rouen, Tours, Nantes, Angers, Saint-Etienne, Montpellier, Nice et localement comme Muret, Saint-Orens, Léguevin ont déjà fait le choix de retourner en régie publique.
Le choix d’une régie publique pourra s’appuyer sur les compétences des personnels des services de l’eau et de l’assainissement, mises au service de l’intérêt général de la population de la Métropole.
C’est pour porter cette exigence d’une régie publique sur l’ensemble des 37 communes de Toulouse- Métropole que nous - citoyennes et citoyens, associations, syndicats - nous sommes regroupés au sein de notre Collectif, ouvert au soutien d’élus et partis politiques.
Si vous souhaitez l’instauration d’une régie publique des services d’Eau et Assainissement sur le territoire de Toulouse Métropole, pour une gestion écologique, sociale et démocratique de l’eau, dites-le en signant et en faisant signer notre pétition sur le site du collectif dont Les Amis de le Terre Midi-Pyrénées font partie :
http://eausecours31.fr/le-collectif/
Vous souhaitez participer à l’action du Collectif eau publique Toulouse Métropole
dans votre commune, dans votre quartier ou simplement être informé(e) des actions du collectif, contactez le Collectif :
Collectif eau publique Toulouse-Métropole
10 bis du colonel Driant - 31400 Toulouse
Contact : M-F. Vabre 06 30 13 28 64 / L. Sanchez 06 81 08 96 44
eautoulousemetropole (chez) gmail.com