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Barrage de Sivens : deux recours rejetés et une volonté de décourager les associations




Communiqué du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET – 16 sept 2014

Les 2 décisions rendues aujourd’hui nous sont défavorables.

En cohérence avec la politique gouvernementale pour le projet

d’aéroport de Notre-Dame des Landes, nous demandons

d’attendre que les 3 recours au fond soit épuisés

avant de poursuivre le chantier du barrage de Sivens.

Le tribunal d’Albi s’est considéré comme incompétent pour traiter l’illégalité du défrichement considérant que certes les travaux de défrichement sont réalisés par une entreprise privée mais pour un ouvrage public. Mais ce qui est le plus incompréhensible et qui concourt à la perte de confiance dans les institutions, c’est la condamnation de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées à verser 4000 € à la CACG. Notre recours était de bonne foi puisque la CACG ne bénéficiait pas de l’autorisation de défrichement comme elle l’a reconnue elle-même lors de l’audience. La sanction est claire, il s’agit de décourager les associations de faire des recours contre les grandes entreprises et contre l’Etat. Le Collectif, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées envisagent de faire appel de cette décision inique.

De son côté, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours suspensif contre l’arrêté donnant dérogation à la CACG de détruite des espèces protégées et leurs habitats (la zone humide du Testet). Aucune justification juridique ne vient appuyé la décision du juge qui se contente de déclarer que les associations n’ont pas démontrer le doute sérieux sur la légalité. Il n’a pas par contre de condamnation aux frais.

Ce soir, ne restent donc que les trois recours au fond qui seront examinés d’ici 2 à 3 ans par le Tribunal administratif de Toulouse :

· Un recours en annulation contre de l’arrêté du 3 octobre 2013 dit "loi sur l’eau" relatif au barrage ;

· Un recours en annulation contre de l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet ;

· Un recours en annulation contre de l’arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.

C’est seulement ces recours au fond qui détermineront si la justice considère que le projet de barrage de Sivens est bien d’intérêt général et d’utilité publique.

Pour rappel, plusieurs barrages réalisés par la CACG ont été condamnés de nullité par la justice alors qu’ils étaient déjà construits, la justice agissant moins vite que les pelleteuses...

Dans le Tarn, le barrage de Fourogue construit en 1997 malgré la saisine de la justice par les associations locales a été jugé illégal par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 1999.

Sur le barrage de Fourogue, les juges avaient estimé que l’avis du commissaire-enquêteur devait être considéré comme défavorable car l’Etat n’avait pas levé les réserves. Pour les recours au fond, nous avons déposé des conclusions dans ce sens au tribunal administratif de Toulouse car les réserves du commissaire enquêteur ne sont pas non plus levées sur le barrage de Sivens.

A Fourogue, l’Etat est passé en force mais nous refusons que les représentants de l’Etat s’estiment au dessus des lois. La cour d’appel a jugé en 1999 que le préfet avait déclaré à tort d’intérêt général et d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la retenue de Fourogue.

La politique du gouvernement vis-à-vis du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes est d’attendre que les recours au fond soit épuisés avant de décider, selon les décisions de justice, de relancer ou pas le chantier. Nous demandons que la même politique soit appliquée pour le barrage de Sivens qui fait lui aussi l’objet de nombreux avis officiels défavorables et d’une forte opposition.


Publié le lundi 22 septembre 2014.