Réponse de Zero Waste Toulouse et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées au projet remanié d’évolution de l’incinérateur de Toulouse porté par le syndicat de déchets DECOSET
à Madame la Présidente Chantal Jouanno
Commission Nationale du Débat Public
Madame la Présidente,
Nous nous adressons à nouveau à vous suite à la publication par DECOSET de sa réponse au bilan de la concertation réalisé par les deux garants que vous avez désigné.
Venant d’être informé du contenu de ce nouveau rapport, nous n’avons pas eu le temps de l’étudier en détail. Alors que vous vous apprêtez à recevoir en séance plénière la présentation de ce projet modifié par le syndicat, nous tenions tout de même à vous faire part de nos premières remarques.
Alors que l’essentiel des participations des Toulousains à la concertation ont tourné autour de la réduction des déchets, pour faire remarquer le retard de la Métropole et réclamer plus d’ambitions sur le sujet, force est de remarquer qu’ils n’ont pas été entendu puisque DECOSET n’a quasiment rien changé à son projet. La seule modification, celle de la réduction de la capacité de l’incinérateur a été obtenue en sortant le SMTD 65 de la zone de chalandise de l’incinérateur, mais toutes les autres hypothèses ont été conservées.
Suite aux critiques formulées à ce sujet, DECOSET reconnaît désormais que les scénarios de réduction des déchets sur lesquels il se base pour dimensionner son futur incinérateur sont insuffisants au regard de la réglementation : « ces scénarios pourtant réalistes et ambitieux ne respectent pas la trajectoire prévue par la loi AGEC » (p111) rendant, de fait, son projet illégal. Conscient de ses manquements, le syndicat tente de les justifier en expliquant que son scénario ne s’oppose pas au respect de la réglementation puisqu’il serait toujours possible dans ce cas de réduire la capacité de l’incinérateur de Bessières pour compenser. Mais il ne faut pas s’y tromper, le syndicat ne s’engage à aucun moment à respecter la réglementation mais uniquement à ne pas s’opposer à son respect !
DECOSET présente les différents scénarios en expliquant qu’ils seraient tous compatibles avec un incinérateur d’une capacité de 240 000 tonnes, sauf que le plan d’action qui sera effectivement mis en place par les EPCI devrait uniquement permettre d’atteindre les objectifs prévus par DECOSET et en aucun cas de rattraper le retard du syndicat sur la réglementation.
De plus, le syndicat explique, de manière légèrement condescendante, tout au long de son rapport que nous serions déraisonnable et que lui serait la voie de la prudence. Nous pensons au contraire être tout à fait raisonnable. Nous tenons à rappeler qu’un rapport de la Chambre Régional des Comptes d’Occitanie publié en février 2022 montrait le non-respect par le syndicat de ses obligations de valorisation des déchets en 2020. Nous aurions pu réclamer que le syndicat respecte ses obligations réglementaires en 2025 et 2030 puisque des objectifs de valorisation de 55% et 60% des DMA sont fixés dans la loi pour ces années, mais nous avons préféré être prudent et laisser à DECOSET le maximum de temps possible pour respecter la loi et donc se fixer sur l’objectif de 65% de valorisation en 2035, soit un délai de 12 ans pour se mettre en conformité. Nous avons également été particulièrement raisonnable lorsque nous avons considéré qu’il était plus prudent de demander « uniquement » le respect de la loi et pas d’aller au-delà, ce que nous aurions pu légitimement demander.
Enfin en ce qui concerne la soi-disant « ambition » de leur projet en termes de réduction des déchets, nous sommes obligés de rappeler que ce n’est pas parce qu’ils le répètent tout le long de leur rapport que cela en est plus vrai. Le scénario présenté par DECOSET n’a absolument rien d’ambitieux comme nous le démontrons tout au long de notre propre rapport. Par ailleurs il convient d’indiquer que de nombreuses métropoles qui font face aux mêmes difficultés socio-économiques que Toulouse ne s’en servent, elles, pas comme excuse, par exemple :
– Rennes ou Grenoble, qui produisaient chacune 183 kg d’OMR par habitant en 2019, ce que DECOSET n’envisage d’atteindre dans le meilleur des cas qu’en 2050, soit 31 ans plus tard ;
– Lyon ou Grenoble, qui se sont fixés pour objectif de réduire leurs OMR de -50% entre 2020 et 2030, alors que DECOSET se donne pour objectif de réduire seulement de -27% ses OMR entre 2020 et 2050.
Alors qu’ils auraient l’occasion de prendre un virage historique dans la gestion des déchets sur la Métropole de Toulouse à travers l’opportunité de ce projet d’évolution, les élus de DECOSET qui sont aussi des représentants des EPCI adhérents choisissent la prudence comme ils le rappellent tout au long de leur rapport, quitte à sacrifier une fois encore leurs obligations réglementaires. En tant qu’associations de protection de l’environnement qui se battent afin de faire progresser le sujet de la réduction des déchets, il nous est évidemment impossible d’accepter un tel projet sous sa forme actuelle. Une collectivité publique aussi importante que DECOSET, qui inclut en son sein la capitale régionale, se doit d’être exemplaire. Le fait de déclarer sans complexe ne même pas chercher à respecter la loi sur les 12 années qui viennent est profondément dérangeant et est clairement de nature à remettre en question notre participation aux phases suivantes de la concertation, voire à toutes les instances consultatives dans lesquelles nous siégeons et qui cautionneraient un tel projet.
En fonction de ce qui ressortira de la présentation à la CNDP, nous en tirerons des conséquences sur les formes à venir de notre mobilisation.
Nous sommes à votre disposition, pour en discuter, en espérant trouver écoute et attention de votre part. Veuillez recevoir, Madame la Présidente, nos salutations respectueuses.