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Contrer le lobbying du Conseil Régional pour piétiner le Zéro Artificialisation Nette




Plus c’est gros, plus ça passe !!!

La loi de mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) adoptée le 20/07/2023 prévoit une enveloppe mutualisée entre les régions de 12 500 ha pour les « projets d’envergure nationale et européenne » (PENE). Il s’agit d’une sorte de principe de péréquation entre régions : la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) engendrée par ces grands projets ne serait plus comptabilisée région par région (étant précisé que chacune doit diminuer sa consommation d’ENAF de 50%) mais à l’échelle nationale pour la période 2021-2031 (des explications plus développées sont données dans notre dernière Feuille Verte, visuels à l’appui).
Or l’exécutif de la région Occitanie a déjà une liste de 3 500 ha de projets qu’elle compte faire reconnaître comme « PENE » par le Gouvernement. Dans plusieurs réunions avec les élus locaux au sujet de l’application de la trajectoire ZAN, la Vice-Présidente en charge de la région, Florence Brutus, a même ajouté que les projets « dans les tuyaux » des seules régions Occitanie, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine atteignaient environ 10 000 ha. Pour autant, l’exécutif régional n’entendait nullement revoir sa copie et annonçait même, en novembre 2023, exercer un lobbying auprès de la Première Ministre pour que tous ces projets soient reconnus comme « PENE ».
De prime abord on pourrait penser qu’il n’est pas forcément problématique que plus de 10 000 ha de projets soient qualifiés de PENE à partir du moment où la trajectoire ZAN serait respectée à l’échelle de la France. Mais il est certain que ce n’est pas ce que recherche l’exécutif régional d’Occitanie qui avait plaidé antérieurement à la loi du 20/07/2023, sans obtenir gain de cause, pour que les grands projets ne soient tout simplement pas comptabilisés dans la trajectoire ZAN. Dans la droite ligne de ce précédent plaidoyer, Mme Brutus cherche à « débrider » le plafond de 12 500 ha sans que cela « impacte » les enveloppes régionales, autrement dit sans que la région ait le droit de consommer d’autant moins d’ENAF pour les projets « hors-PENE ».

Dans la mesure où elle n’est pas la seule élue régionale à refuser la pleine application du ZAN, nous avons écrit à l’ex-Première Ministre, au Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi qu’au Préfet de région pour demander à ce que la loi soit respectée. Ci-après, les modèles pour écrire à ces trois autorités (il suffit de copier-coller le texte puis d’adapter à votre cas les mots fluotés) et les liens pour accéder aux formulaires de contact (et adresses postales le cas échéant).
Il est encore temps : la liste définitive des « PENE » fera l’objet d’un arrêté ministériel en mars 2024.
*
Mise à jour du 31/01/2024 : l’Etat a transmis sa proposition de liste à la région. La LGV Toulouse-Bordeaux n’y figure pas. Seule explication possible : l’Etat doit considérer que l’artificialisation liée à cette infrastructure ne sera comptabilisée que sur la période 2031-2041. En revanche, l’autoroute Toulouse-Castres y figure bien et l’exécutif régional compte toujours peser pour débrider l’enveloppe des « PENE » afin d’y inclure un certain nombre de projets, dont l’extension d’Airbus.

modèle pour particuliers
modèle pour associations

Contacts :

Premier Ministre :
(formulaire de contact) https://www.gouvernement.fr/contact...
(pour l’adresse postale) https://lannuaire.service-public.fr...

Premier Ministre de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires :
https://lannuaire.service-public.fr...
(pour l’objet, choisir : aménagement et urba>planification urbaine et rurale)

Préfet de région
https://www.prefectures-regions.gou...


Publié le samedi 13 janvier 2024.