DUP 3^e ligne de métro : notre demande d’abrogation

Le coût prévisionnel de ce projet est de 2,7 milliards d’euros, dont 200 millions d’euros d’aide de l’État. Le début des travaux est prévu pour 2022 et la mise en service pour 2028.
Depuis le début du projet de la ligne A, les ATMP ont souhaité pouvoir étudier une alternative permettant de développer rapidement et sur tout le territoire des transports en commun efficaces et au service de tous. Pour le même coût, voire inférieur, nous pouvions privilégier les modes doux (piétons, vélos), les transports en commun en site propre, bus ou trams étendus sur toute l’agglomération, voir au-delà.
L’expérience des deux lignes de Métro, montre bien que le problème des transports est loin d’être résolu. Maintien des voitures en surface, travaux de grande ampleur pendant des années, dégâts environnementaux irréparables et pollution afférente, une ligne supplémentaire ne changera rien à la qualité de l’air et de vie sur Toulouse et sa périphérie, même si les voitures sont censées moins polluer (en sommes-nous si sûrs ?).
L’encombrement de la rocade montre si besoin en est, que les transports en commun ne sont toujours pas optimisés, comment le seraient-ils dans 7 ans ou plus avec une seule ligne de métro supplémentaire ? Des solutions sont possibles, plus efficaces, plus économes et plus rapides : maillage de réseaux ferrés, pistes cyclables, voies piétonnes, bus en site propre.
La mairie n’a jamais voulu entendre parler de projets alternatifs. Avec l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif suite à l’action de 2P2R, nous pensons qu’il est temps de reprendre nos travaux contre la 3^e ligne de Métro. La crise que nous vivons doit pouvoir nous permettre de repenser les investissements au bénéfice de toutes et tous, et celui de notre planète.

Communiqué de presse :

Suite au dernier jugement du Tribunal Administratif sur l’irrecevabilité du dernier Plan de Déplacement Urbain de 2020, il faut avancer avec clarté et sans tarder sur la redéfinition trans-partisane du schéma des mobilités de l’aire urbaine toulousaine, en commençant par abroger les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du projet de 3^e ligne de métro « TAE + CLB ».

En lien avec l’association « les Amis de la Terre Midi Pyrénées », notre Collectif « Infos Actions 3^e ligne », dont la mission est d’accompagner les habitants de l’agglomération face à la mise en route du projet d’une 3^e ligne de métro, vient d’écrire une Lettre Ouverte au Préfet de Région afin de procéder à l’abrogation des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de 3^e ligne de métro dit « TAE + CLB » (voir ci-dessous).
En effet, depuis la date de signature des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) faisant suite à la dernière Enquête Publique, un changement de circonstances rend impossible la réalisation du projet « TAE et CLB ». Cette impossibilité résulte de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse d’annuler la délibération du SMTC Tisséo Collectivités qui avait approuvé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’aire toulousaine.
Suite à ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine reste la révision approuvée en 2012, ce qui fait que l’opération de création d’une 3^e ligne de métro de type « TAE + CLB » est incompatible des orientations du plan de déplacement en vigueur. En effet rappelons ici que le PDU 2012 n’envisage pas de compléter les lignes A et B du métro par de nouvelles créations de lignes, mais uniquement de renforcer et étendre le réseau existant par le passage à 52 m de la ligne A (déjà réalisé), ainsi que par la prolongation de la ligne B (PLB) de Ramonville à Labège.

Du fait de cette incompatibilité notoire, à la fois technique et financière, les organisations signataires “Info Actions 3^e Ligne” et “Amis de la Terre Midi-Pyrénées” demandent d’abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.

Nous rappelons que toutes les associations, toutes les personnes morales et physiques sont en droit de demander cette annulation. Cette annulation du PDU de 2020 donne l’opportunité à la population toulousaine de réfléchir et de s’exprimer sur les conséquences des changements économiques, financiers, démographiques inévitables dus à la crise Covid19 sur les mobilités et l’urbanisme de notre aire urbaine. Cette situation confirme le bien-fondé de l’approche que nous avons anticipé en décembre dernier en demandant la révision du programme de 3^e ligne auprès du Ministre des Transports, de la Région Occitanie, du Département de Haute Garonne ainsi que de l’ensemble des collectivités impactées.

Courrier envoyé au préfet :

Le 19/02/2021

Objet : demande d’abrogation DUP TAE+CLB 

Monsieur le Préfet

Par arrêtés du 7 février 2020, vous avez déclaré d’utilité publique d’une part les travaux nécessaires à la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), d’autre part les travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B (CLB), deux opérations dont le maître d’ouvrage est le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération toulousaine - Tisséo Collectivités. Dans ces arrêtés, vous avez considéré les liens étroits existant entre ces deux opérations qui ont conduit à organiser une seule enquête publique. 

Depuis ces arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), un changement de circonstances rend impossible la réalisation des opérations TAE et CLB. En effet, par son jugement n°1803593 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a décidé d’annuler la délibération du 7 février 2018 du SMTC Tisséo Collectivités qui approuve la révision du plan de déplacements urbains (PDU). A la suite de ce jugement, la version en vigueur du PDU de la grande agglomération toulousaine est la révision du PDU approuvée par délibération du 17 octobre 2012 du SMTC Tisséo Collectivités. Or l’opération TAE consistant en la création d’une 3^e ligne de métro est incompatible avec les orientations du PDU révisé en 2012. Cette révision précise qu’elle n’envisage pas de compléter les lignes A et B de métro par de nouvelles créations de ligne, mais seulement de renforcer et étendre le réseau métro (p. 80). Les seules actions prévues par ce PDU révisé en 2012 pour renforcer et étendre le métro sont le passage à 52 m de la ligne A de métro, dont le coût est estimé à 256 M € (valeur 2008), et la prolongation de la ligne B de métro (PLB) de Ramonville à Labège, dont le coût est estimé à 341-370 M € hors matériel roulant déjà financé et hors maîtrise d’ouvrage restant à la charge du SMTC (p. 118). Ainsi, les opérations TAE et CLB sont incompatibles avec les orientations du PDU révisé en 2012 dont l’économie générale serait totalement remise en cause, le coût de la seule opération TAE étant estimée à 2 330 M €. 

Pour ces raisons, nous, organisations signataires “Amis de la Terre Midi Pyrénées” et “Info Actions 3^e Ligne” vous demandons de bien vouloir abroger les arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des projets TAE et CLB.  

Nous vous remercions par avance, de bien vouloir étudier notre demande avec bienveillance.
Nous comptons sur votre réponse dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.