Thématiques


Agriculture, OGM

Air - Eau

Arbres, sites et paysages

Climat

Communication

Déchets

Décroissance

Energie

Nanotechnologies

Nuisances hertziennes

Risques Industriels

Santé

Société

Transition

Transport

Urbanisme

Le Site national :

Dernière réunion


Mercredi 28 Novembre 2018 : PPE, où va la France ?


Derniers articles


Barrages-réservoirs : l’escroquerie de l’institution Adour


L’eau pour la vie, pas pour les profits !


Autoroute Castres Verfeil : un cadeau aux lobbies et une arnaque pour le public !


La mobilité du futur, c’est le train de nuit !


TOUR OCCITANIE


Samedi 8 Décembre 2018 : Journée Mondiale du Climat



Procès AZF : La justice confirme l’accident chimique




COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’Association Plus Jamais Ça Ni Ici Ni Ailleurs Croix de Pierre

Paris et Toulouse, le 31 octobre 2017

Seize ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer

La Cour d’Appel de Paris vient, après 16 ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer, de rendre justice aux victimes salariés et riverains de l’usine AZF. Elle condamne l’ex-directeur de l’usine à 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende et la société Grande Paroisse (filiale de Total) à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire.
Ce sont bien les manquements délibérés dans l’organisation de l’usine, notamment dans la procédure de traitement des déchets industriels du site et la généralisation de la sous-traitance qui sont les causes avérées de l’explosion.
C’est aussi la passivité de la DREAL(Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire et du Logement), l’autorité de tutelle, et le refus d’écouter les représentants du personnel, au travers des CHSCT et des conseils d’établissement qui avaient maintes fois dénoncé la situation dégradée des conditions de travail et d’exploitation, qui ont facilité la catastrophe.

Condamnation de Total

Pendant 16 ans, le groupe Total a déployé des moyens juridiques, techniques, relationnels colossaux pour ne pas être inquiété, pour renvoyer l’origine de l’explosion vers des fausses pistes, même les plus nauséabondes, jusqu’à nettoyer la scène du crime dès les premiers jours et rendre des témoins amnésiques.
Depuis 16 ans, à toutes les étapes et sur tous les sujets, il n’y a pas eu de différence de comportement entre la stratégie de Total, sa filiale Grande Paroisse propriétaire de l’usine AZF et la direction locale. C’est donc pourquoi nous ne les distinguons pas aujourd’hui.

Dans ces circonstances, nous considérons comme une victoire que le tribunal ait prononcé une condamnation, même si les condamnés se pourvoient en Cassation pour la deuxième fois.

Protégeons les règles protectrices du code du travail et du code de l’environnement

La justice a confirmé l’accident chimique, la stratégie du mystère et de la confusion mise en place par Total a échoué. Il est plus qu’urgent aujourd’hui de tirer les enseignements politiques, économiques et environnementaux de cette catastrophe afin qu’aucun autre accident majeur ne se reproduise et que la réduction des risques industriels devienne une réalité.

L’actuel gouvernement, à la demande du patronat, a décidé de supprimer les CHSCT et, depuis 2009, les règles protectrices du code du travail et du code de l’environnement sont continuellement amputées.
Il faut inverser ces orientations.
Les associations qui luttent contre le risque industriel et pour la protection des riverains sont mobilisées pour présenter leurs propositions dans ce domaine.


Publié le mardi 27 février 2018.