A69 : dépôt d’un référé contre le déboisement

Le défrichement au bois de la Crémade se poursuit dans la plus totale illégalité.

Nos cinq associations environnementales demandent au Tribunal Administratif de Toulouse de contraindre les préfectures du Tarn et de la Haute Garonne à faire respecter leur propre arrêté !! Nous avons déposé, le 28 février 2024, un référé « mesures utiles » pour répondre à l’urgence de la situation.

Considérant que :
– L’autorisation environnementale (arrêté préfectoral du 1^er mars 2023) a instauré un calendrier interdisant les opérations de défrichement dans les secteurs à « enjeux écologiques forts » entre la mi-novembre jusqu’au 1^er septembre de chaque année pour préserver les espèces protégées identifiées.
– L’autorisation environnementale ne comporte aucune disposition à cette interdiction pour les secteurs à enjeux forts mais autorise les opérations de déboisement/défrichement, seulement dans les secteurs à « enjeux écologique moindres », et encore, à condition de respecter un protocole de travaux bien précis.
– L’autorisation environnementale ne comporte aucune prescription permettant au concessionnaire de rétrograder un secteur identifié « à enjeux écologiques forts » en secteur « à enjeu écologique moindre ».
– Le bois de la Crémade est classé dans l’autorisation environnementale comme secteur « à enjeux écologiques forts ».
– Ce classement est intervenu après une série d’investigations naturalistes sur un cycle biologique complet, que ce procédé de classement a fait l’objet d’une instruction de la part des services concernés, et de plusieurs avis de l’autorité environnementale, de l’OFB et du CNPN.
– Il n’existe aucune décision administrative qui soit venue modifier l’autorisation
environnementale.
– Les opérations de défrichement en cours sont exécutées en totale illégalité.
– Le bois n’a pas été totalement défriché, il est encore temps d’agir !

Le TA de Toulouse doit faire cesser les travaux pour conserver ce qui est encore préservé et ordonner aux services des préfectures d’engager un contrôle administratif sur le site de la Crémade, d’identifier les travaux déjà réalisés et d’engager toute mise en demeure si des manquements sont constatés.