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Déversement radioactif à Golfech : EDF condamnée pour la première fois pour ses manquements à la réglementation




L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012, c’est une première : EDF a été condamnée à 4 000 euros d’amende et à reverser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech.
EDF a décidé de déposer un pourvoi en cassation.

Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres…

Voir l’historique de la procédure.


Publié le mardi 11 décembre 2012.