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Samedi 9 Décembre 2017 : EAU BIEN COMMUN - Régie Publique ou Gestion Privée ?




Le collectif Eau Publique Toulouse Métropole dont nous faisons partie, vous invite à la réunion publique :

EAU BIEN COMMUN Régie Publique ou Gestion Privée ?

à partir de 14 h Salle Rancy (10, rue jean Rancy – Toulouse - métro Jeanne d’Arc)

14 h Gabriel AMARD co-président de la Coordination Eau Bien Commun France et directeur du formateur des collectivités

17 h Patrick DU FGAU DE LAMOTHE expert-comptable, juriste et conseiller concernant la gestion de l’eau

PLATE-FORME du COLLECTIF Ô toulouse, Pour une gestion de l’eau et l’assainissement en régie publique.

Le contrat eau-assainissement liant Véolia et Toulouse viendra à échéance en février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Le Conseil de la Métropole, sous la présidence de J.L. Moudenc, a engagé une procédure qui peut conduire à déléguer à un opérateur privé la totalité des contrats eau et assainissement des 37 communes de la Métropole, pour une durée de 12 ans.

Nous nous opposons à cette perspective pour les raisons fondamentales suivantes :
1/ L’eau est un bien commun dont la gestion ne saurait être confiée à des multinationales ou à des groupes privés – et notamment Véolia et Suez – dont l’objectif fondamental reste la recherche de profits. Alors que la crise climatique, les pollutions, le maintien d’une agriculture productiviste, des conflits entre États, montrent que l’eau est au centre d’enjeux fondamentaux, nous refusons que sa gestion soit confisquée au bénéfice d’intérêts privés.

2/ La préservation de cette ressource si précieuse, la garantie de son accès à tou.te.s, nécessitent un réel contrôle par les citoyen.ne.s, par les associations d’usager.e.s domestiques et les élu.e.s. Ce contrôle, seule une régie publique peut l’assurer, par la possibilité d’accès à tous les documents juridiques, techniques et comptables, ce qui implique une transparence exclue par la gestion privée sous couvert de secret commercial.

3/ L’absence de recherche de profits au bénéfice d’actionnaires permet aux régies d’avoir des tarifs globalement inférieurs de 20% environ à ceux pratiqués par les délégataires privés. Ainsi, en 2011, les chiffres officiels de l’Agence Adour-Garonne faisaient apparaître des tarifs 20% plus élevés en gestion privée pour l’eau, et 16% plus élevés en gestion privée pour l’assainissement. Une régie publique permettra la mise en œuvre d’un juste tarif de l’eau et de l’assainissement, incluant les investissements nécessaires, sans la recherche de profits.

4/ Alors que de graves problèmes restent posés (pesticides, nano-éléments, perturbateurs
endocriniens, résidus médicamenteux), l’exigence d’une haute qualité sanitaire de l’eau peut être portée par les associations d’usager.e.s domestiques en qualité d’administrateur.rice.s au même titre que les élu.e.s, au sein d’une régie publique, possibilité qui est exclue dans la gestion privée.

5/ Le choix d’une gestion publique ou privée de l’eau ne peut se passer d’un débat démocratique. La décision de déléguer la gestion engagerait la Métropole pour plusieurs mandats électoraux sans que jamais l’électeur.rice n’ait pu donner son avis. L’enjeu de l’eau n’est pas un simple enjeu technique, mais un choix politique fondamental. Nous ne pouvons tolérer qu’un tel choix se fasse sans l’exercice du suffrage universel après un débat public. Une décision fin 2018 sans ces garanties serait un déni de démocratie.

6/ Le choix d’une régie publique pourra s’appuyer sur les compétences des personnel.le.s des services de l’eau et de l’assainissement, mises au service de l’intérêt général de la population de la Métropole.

C’est pour porter cette exigence d’une régie publique sur l’ensemble des 37 communes de Toulouse-Métropole que nous – citoyen.ne.s, associations, syndicats – nous sommes regroupé.e.s au sein de notre Collectif, ouvert au soutien d’élu.e.s et partis politiques.

Dans les semaines et mois à venir, le Collectif prendra toutes les initiatives publiques à même de favoriser le débat et de faire s’exprimer le plus largement

Signer la pétition Régie publique de l’eau


Publié le samedi 2 décembre 2017.