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Par le collectif « Ô Toulouse »

A la mi-décembre, le Conseil de Toulouse-Métropole votera sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 37 communes de son territoire.

Résumé des épisodes précédents
Une double procédure a été engagée le 29 juin 2017 : un appel d’offres pour une procédure de D.S.P. (Délégation de Service Public), et une étude sur la faisabilité d’une régie. Sur les entreprises candidates, seules Veolia et Suez ont finalisé leurs offres, les entreprises espagnoles Aqualia et Aguas de Valencia ayant abandonné en cours de route.

Eau Secours 31 a appelé à la constitution d’un Collectif unitaire, mis en place le 2 novembre 2017. Ce Collectif regroupe une vingtaine d’associations et de syndicats, avec le soutien de partis politiques et de groupes d’élu.e.s de la Métropole.

Nous avons mené campagne sur deux axes : la nécessité d’un débat public, refusé par J.L. Moudenc au prétexte que la loi ne lui donne pas d’obligation en ce sens, et la nécessité d’une gestion publique sous forme d’une régie (voir le document sur le site du Collectif).

C’est donc le Collectif, pour l’essentiel, qui a été porteur du débat public, par des interventions sur les marchés, des réunions publiques, des rencontres avec les maires et certains conseils municipaux, avec pour support une pétition en faveur de la régie.

COMMUNIQUE DE PRESSE du 15/11/2018
Le Collectif « Ô Toulouse » vient de prendre connaissance du communiqué de presse de J.L. Moudenc. Le Collectif ne sous-estime pas, surtout dans cette période d’austérité, les économies que pourront réaliser les habitants de la Métropole, et en particulier les personnes les plus défavorisées.
Mais il tient cependant à souligner les points suivants :
 J.L. Moudenc ne manque pas d’air en évoquant « un débat citoyen intense », alors
que depuis plus d’un an, le seul débat qu’il a organisé, dans la précipitation, est celui du 13 novembre, soit 2 jours avant sa décision. Nous lui rappelons que pour l’essentiel (en dehors surtout du CODEV) ce débat a été le fait de notre Collectif, notamment par de multiples réunions publiques, des dizaines de milliers de tracts d’information, des rencontres avec les maires et/ou les conseils municipaux, etc.

 A l’heure qu’il est, les élus, pas plus que les citoyen.ne.s, ne peuvent se faire une idée objective, en dehors des tarifs, des éléments concrets résultant de la négociation avec Veolia et Suez. Ce nécessaire éclairage implique non seulement de connaître le rapport d’analyse des offres ainsi que les contrats de délégation avec annexes qui seront soumis au vote du 13 décembre, mais aussi le contenu de l’étude portant sur la régie.

 Il s’étonne que J.L. Moudenc annonce non seulement le mode de gestion choisi,
mais aussi les délégataires, avant même d’en avoir informé la Commission d’Appel d’Offres, le CTP (Comité Technique Paritaire) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).

 Il s’étonne aussi d’un différentiel de tarifs avec la régie de 17,5%, cas contraire aux
situations généralement constatées. Cela révèle sans doute la concurrence entre
les deux entreprises, mais pose aussi question sur le fait que, si Veolia et Suez ont défendu avec acharnement leurs intérêts, il n’y avait aucune instance (élus, association, cabinet d’expertise) prenant en charge la défense de la régie avec au moins autant de conviction qu’ont pu le faire Veolia et Suez pour leurs propres intérêts.

Compte tenu de tous ces éléments, le Collectif « Ô Toulouse » réserve son avis définitif.

Les infos sur le Collectif ici


Publié le dimanche 2 décembre 2018.